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CROI Bourgogne Franche Cômte
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Chambre disciplinaire

La Chambre disciplinaire de première instance « CDPI » de l’Ordre des Infirmiers de la Région Bourgogne Franche-Comté

La CDPI se prononce sur les fautes disciplinaires commises par les membres de la profession au regard du Code de Déontologie et de la réglementation en vigueur.

Conformément à l’Article 5 de l’Arrêté à la Présidence des Chambres disciplinaires de première instance de l’Ordre des Infirmiers, le Conseil d’Etat a nommé les Présidents.

Sont nommés à la Présidence de la Chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers de la Région Bourgogne Franche-Comté :
Un Président titulaire : Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Dijon
Un Président suppléant : Premier Conseiller au Tribunal Administratif de Dijon

Sont élus au scrutin interne es qualité de titulaires ou suppléants :
Des élus du CROI de Bourgogne Franche-Comté

Sont élus au scrutin externe es qualité de titulaires ou suppléants :
Des élus des CIDOI 21-89, 58-71, Comtois et anciens élus

La CDPI siège au Siège du CROI de Bourgogne Franche-Comté, 20 Rempart St Pierre à CHALON SUR SAONE (71100) - Tél. 03 45 77 81 30

Les séances de la CDPI BFC sont publiques et ont lieu au Tribunal Administratif de Dijon pour toute la région BFC.


 

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Contact

Président

Hervé GENELOT-CHELEBOURG
bourgognefranchecomte@ordre-infirmiers.fr

Coordonnées

CROI de Bourgogne Franche-Comté
20, Rempart St Pierre
71100 CHALON SUR SAONE

Tél. 03.45.77.81.30

Permanences

Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Sur rendez-vous en dehors de ces horaires

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Agenda Tous les rdv

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