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CROI Bourgogne Franche Cômte
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Formation Restreinte

La formation restreinte statue dans les domaines suivants :

- Recours en matière de décisions d'inscription au tableau de l'Ordre

- Suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'insuffisance professionnelle,

- Suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession.

 

Composition de la formation restreinte du conseil régional de Bourgogne Franche Comté : 

Mme Isabelle AVILA
Mme Annie BAILLY
M. Carlos FRADE
M. Hervé GENELOT-CHELEBOURG
Mme Catherine JOCHMANS-MORAINE
Mme Françoise LETONDEL
Mme Laurence LIBOUROUX
M. David MEZZO
M. Cyril MOULIN
Mme Nelly NOLLET
Mme Florence OVAERE
M. Gallien PENSIER
Mme Michelle PERRIN
M. Florian POIVRE
M. Lionel VINCENT

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Contact

Président

M. Hervé GENELOT-CHELEBOURG
bourgognefranchecomte@ordre-infirmiers.fr

Coordonnées

Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de Bourgogne Franche-Comté

5, impasse de l'école
21200 BEAUNE

Nous vous rappelons que les locaux de l'Ordre sont actuellement fermés au public hors convocation.

 

 

Permanences

Tél. 03 45 77 81 30

Du lundi au vendredi de 10:00-12:00 et 14:00-16:00

Dans la période de crise actuelle afin de pouvoir disposer d'une réponse plus rapide, nous vous encourageons à nous envoyer un courriel. 

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