Les missions
Le CROI Bourgogne représente la Profession dans la Région et est l’interlocuteur de l’ARS, de la Préfecture de Région, du Conseil Régional, de la CARSAT Bourgogne Franche-Comté,
Il est membre et participe dans le cadre de l’organisation des soins sur le territoire et des plans de santé publique à :
ONDPS Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé - DRJSCS Commission Régionale de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants de l’Union Européenne - PAPS service unique d’aides à l’installation des professions de santé - Volet ambulatoire du SROS - Groupes de Travail pour Maisons de Santé pluridisciplinaires, Pôles de santé, Territoires de santé, Politique vaccinale ... ,
Il est membre du CLIOR-S, Comité de Liaison Inter Ordre Régional de la Santé,
Il fédère et anime les 4 départements de la Région (21 Côte d’Or, 58 Nièvre, 71 Saône et Loire, 89 Yonne),
Il procède à l’instruction des procédures d’appel devant le conseil régional de Bourgogne à l’encontre des décisions d’inscription ou de refus d’inscription au Tableau de l’Ordre des infirmiers,
Il peut suspendre l’exercice d’un infirmier en cas d’infirmité ou d’état pathologique ou d'insuffisance professionnelle rendant cet exercice dangereux : FORMATION RESTREINTE,
Sous la Présidence d’un Magistrat, il exerce en première instance la discipline et le contentieux technique de la Sécurité Sociale : CHAMBRE DISCIPLINAIRE DE PREMIERE INSTANCE.
